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À venir

Article 164 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : SE LOGER > Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L232-1, Art. L232-2

- Code de l'environnement

Art. L222-2

- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

Art. 27

- Code de l'énergie

Art. L221-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L232-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.