Article 164 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : SE LOGER > Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L232-1, Art. L232-2
- Code de l'environnement
Art. L222-2
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 27
- Code de l'énergie
Art. L221-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L232-3
Textes liés
- Modifie Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 27 (M) art. 27
- Modifie Code de l'environnement - art. L222-2 (V) art. L222-2
- Modifie Code de l'énergie - art. L221-7 (M) art. L221-7
- Modifie Code de l'énergie - art. L232-1 (V) art. L232-1
- Modifie Code de l'énergie - art. L232-2 (M) art. L232-2
- Crée Code de l'énergie - art. L232-3 (M) art. L232-3
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 27
- Modifie Code de l'environnement art. L222-2
- Modifie Code de l'énergie art. L232-1
- Modifie Code de l'énergie art. L232-2
- Crée Code de l'énergie art. L232-3
- Modifie Code de l'énergie art. L221-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.