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En vigueur

Article 155 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Titre V : SE LOGER > Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. L111-1

-Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

Art. 179

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.