Article 12 du Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-18, Art. R4138-25
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. R4138-18
- Modifie Code de la défense art. R4138-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.