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À venir

Article 12 du Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R4138-18, Art. R4138-25

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.