Article 1 du Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2353-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1
- Code de procédure pénale
Art. R48-1
Textes liés
- Cite Code pénal - art. 132-11 art. 132-11
- Cite Code pénal - art. 132-15 art. 132-15
- Modifie Code de procédure pénale - art. R48-1 (M) art. R48-1
- Modifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2351-1 (V) art. R2351-1
- Modifie Code de la défense. - art. R2351-2 (V) art. R2351-2
- Modifie Code de la défense. - art. R2351-3 (V) art. R2351-3
- Abroge Code de la défense. - art. R2351-4 (Ab) art. R2351-4
- Abroge Code de la défense. - art. R2351-5 (Ab) art. R2351-5
- Abroge Code de la défense. - art. R2351-6 (Ab) art. R2351-6
- Abroge Code de la défense. - art. R2351-7 (Ab) art. R2351-7
- Modifie Code de la défense. - art. R2353-17 (V) art. R2353-17
- Modifie Code de la défense. - art. R2353-18 (V) art. R2353-18
- Modifie Code de la défense. - art. R2353-19 (V) art. R2353-19
- Modifie Code de la défense. - art. R2353-20 (V) art. R2353-20
- Crée Code de la défense. - art. R2353-21 (V) art. R2353-21
- Modifie Code de la défense. - art. R6223-1 (V) art. R6223-1
- Modifie Code de la défense. - art. R6243-1 (V) art. R6243-1
- Modifie Code de la défense. - art. R6313-1 (V) art. R6313-1
Cité ou modifié par
- Abroge Code de la défense art. R2351-6
- Modifie Code de la défense art. R2351-1
- Modifie Code de la défense art. R2351-2
- Modifie Code de la défense art. R2351-3
- Modifie Code de la défense art. R2353-17
- Modifie Code de la défense art. R2353-18
- Modifie Code de la défense art. R2353-19
- Modifie Code de la défense art. R2353-20
- Modifie Code de la défense art. R6223-1
- Modifie Code de la défense art. R6243-1
- Modifie Code de la défense art. R6313-1
- Crée Code de la défense art. R2353-21
- Abroge Code de la défense art. R2351-4
- Abroge Code de la défense art. R2351-5
- Abroge Code de la défense art. R2351-7
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-15
- Modifie Code de procédure pénale art. R48-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.