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Article 1 du Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2353-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1

- Code de procédure pénale

Art. R48-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.