Article 3 du Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D232-47
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. D232-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.