Article 41 du Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 : Enquêtes , Art. R232-86, Art. R232-86-1, Art. R232-86-2, Art. R232-86-3, Art. R232-86-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.