Article 11 du Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null
Textes liés
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 - art. (V)
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D351-27 art. D351-27
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante art. 1
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante art. 2
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante art. 3
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante art. 5
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante art. 6
- Modifie Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante
- Cite Code de l'éducation art. D351-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.