Article 6 du Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-9
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D334-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.