Article R1632-10 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS > Chapitre II : Dispositifs techniques de…
Les agents détenteurs de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 suivent tous les cinq ans un stage de maintien et d'actualisation des compétences. Une attestation de suivi du stage est délivrée à son issue.
La durée et le contenu de ce stage sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports art. 1
- Cite Code des transports art. R1632-2
- Cite Code des transports art. R1632-2
- Cite Code des transports art. R1632-2
- Cite Code des transports art. R1632-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.