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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2021

Pour l'année scolaire 2022-2023, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Jurisprudence appliquant l'article 4 du Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.