Article 4 du Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2021
Pour l'année scolaire 2022-2023, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Jurisprudence appliquant l'article 4 du Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023
- Tribunal administratif de Nîmes, 5 novembre 2026, n° 2402485
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le…
- Tribunal administratif de Montreuil, 26 novembre 2025, n° 2411619
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 19 mai 2015 fixant les horaires d’enseignement dans les classes de collège ; - l’arrêté du 7 juillet 2021…
- Tribunal administratif de Montreuil, 26 novembre 2025, n° 2411630
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 19 mai 2015 fixant les horaires d’enseignement dans les classes de collège ; - l’arrêté du 7 juillet 2021…
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2025, n° 2309223
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le…
- Tribunal administratif de Montreuil, 26 novembre 2025, n° 2411632
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 19 mai 2015 fixant les horaires d’enseignement dans les classes de collège ; - l’arrêté du 7 juillet 2021…
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2025, n° 2309200
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier…
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2025, n° 2309199
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier…
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2025, n° 2312046
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.