Article 5 du Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées art. 3
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4124-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.