Article 3 du Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire art. 3
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4124-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.