Aller au contenu
À venir

Article 3 du Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

Art. 3

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.