Article 2 du Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air art. 3
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. L4126-8
- Cite Code de la défense art. R4124-22
- Cite Code de la défense art. R4124-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.