Article 1 du Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs art. 1
- Cite Code du travail art. L2272-1
- Cite Code du travail art. L2272-1
- Cite Code du travail art. L6113-5
- Cite Code du travail art. L6113-6
- Cite Code du travail art. L2272-1
- Cite Code du travail art. L6113-5
- Cite Code du travail art. L6113-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.