Article R2272-15-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 18 juin 2021 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre VII : Commission nationale de la…
La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle art. 1
- Cite Code du travail art. R2272-1
- Cite Code du travail art. R2272-10
- Cite Code du travail art. R2272-12
- Cite Code du travail art. R2272-1
- Cite Code du travail art. R2272-10
- Cite Code du travail art. R2272-12
- Cite Code du travail art. R2272-1
- Cite Code du travail art. R2272-10
- Cite Code du travail art. R2272-12
- Cite Code du travail art. R2272-10
- Cite Code du travail art. R2272-10
- Cite Code du travail art. R2272-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.