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À venir

Article 3 du Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1214-5, Art. D1214-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.