Article 3 du Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1214-5, Art. D1214-6
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Cité ou modifié par
- Modifie Code des transports art. R1214-5
- Modifie Code des transports art. D1214-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.