Article 1 du Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.