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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.