Article 7 du Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Art. 5
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée atelier d'uranium enrichi sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). art. 5
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-23
- Cite Code du travail art. R4451-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.