Article 1 du Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3414-3
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. R3414-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.