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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3414-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.