Article 1 du Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-149
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Modifie Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.