Aller au contenu
À venir

Article 19 du Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2339-2

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.