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À venir

Article 11 du Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D1443-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.