Article 5 du Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 5
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire art. 5
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 85
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 85
- Cite Code de la route art. R225-1
- Cite Code de la route art. R225-2
- Cite Code de la route art. R225-2
- Cite Code de la route art. R225-2
- Cite Code de la route art. R225-1
- Cite Code de la route art. R225-2
- Cite Code de la route art. R225-2
- Cite Code de la route art. R225-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.