Article 1 du Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales art. 1
- Modifié par Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales art. 1
- Cite Code électoral art. R*22
- Cite Code électoral art. R22
- Cite Code électoral art. R22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.