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À venir

Article 4 de la Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1215-1, Art. L1231-10, Art. L2121-3-1, Art. L1214-16, Art. L1214-17, Art. L1214-21, Art. L1214-22, Art. L1214-23-2 , Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L1215-3, Art. L1231-1, Art. L1231-4, Art. L1214-6, Art. L1214-8-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.