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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L4315-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.