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À venir

Article 12 du Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Du dépouillement

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2019

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.