Article 12 du Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Du dépouillement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2019
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13
Textes liés
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - Chapitre II : Des listes de candidats (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - Chapitre III : Retrait du matériel de vote (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - Chapitre IV : Des opérations de vote (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - Chapitre Ier : De la liste électorale (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - Chapitre V : Du dépouillement (Ab)
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000038469061
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 1
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 2
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 4
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 5
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 6
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 7
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 8
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 9
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 10
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 11
- Abroge Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.