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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.