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À venir

Article 12 du Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R333-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.