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À venir

Article 9 du Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D1325-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.