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À venir

Article 6 du Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R714-10, Art. R717-30, Art. R717-31, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D751-85, Art. D751-93, Art. R751-158, Art. R751-160

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.