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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants

Version en vigueur depuis le 12 février 2021

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.