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À venir

Article du Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Art. null, Art. null

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.