Article du Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. null, Art. null
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Modifie Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Cite Code du travail art. L3132-24
- Cite Code du travail art. L3132-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.