Article 73 du Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ…
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure art. 2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.