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À venir

Article 3 du Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. D592

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.