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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.