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À venir

Article 2 du Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.