Article 2 du Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale art. 1
- Modifie Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.