Article 11 du Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Version à venir, en vigueur à compter du · ANNEXE : ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015
Art. null
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.