Article 4 du Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-21, Art. R6523-26-6
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R6523-21
- Modifie Code du travail art. R6523-26-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.