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À venir

Article 4 du Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6523-21, Art. R6523-26-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.