Article 1 du Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie LEGITEXT000042727846
- Modifie Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. D461-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.