Article 3 du Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-32
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D338-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.