Article 1 du Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18, Art. 22, Art. 26, Art. 26-1
Textes liés
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- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 18 (M) art. 18
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 22 (M) art. 22
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 26 (Ab) art. 26
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 26-1 (M) art. 26-1
- Crée Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 9 (Ab) art. 9
- Cite Code de la santé publique - art. L5125-8 art. L5125-8
- Cite Code de la santé publique - art. L5221-2 art. L5221-2
- Cite Code de la santé publique - art. L5221-3 art. L5221-3
- Cite Code de la santé publique - art. L5222-3 art. L5222-3
- Cite Code de la santé publique - art. L6212-1 art. L6212-1
- Cite Code de la santé publique - art. R5125-33-8 art. R5125-33-8
- Cite Code de la santé publique - art. R5125-33-9 art. R5125-33-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 art. L162-1-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 art. R165-1
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 9
- Crée Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 12-1
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 18
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 22
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 26
- Modifie Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 26-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la santé publique art. L5125-8
- Cite Code de la santé publique art. L5221-2
- Cite Code de la santé publique art. L5221-2
- Cite Code de la santé publique art. L5221-2
- Cite Code de la santé publique art. L5221-3
- Cite Code de la santé publique art. L5222-3
- Cite Code de la santé publique art. L6212-1
- Cite Code de la santé publique art. R5125-33-9
- Cite Code de la santé publique art. L5125-8
- Cite Code de la santé publique art. R5125-33-8
- Cite Code de la santé publique art. R5125-33-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.