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À venir

Article 1 du Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18, Art. 22, Art. 26, Art. 26-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.