Article 2 du Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6211-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.