Article 2 du Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-6
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
- Modifie Code de la route art. R130-6
- Cite Code de la route art. R130-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.