Article 1 du Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
Textes liés
- Cite Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 4 art. 4
- Cite Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 11 art. 11
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 10 (M) art. 10
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 11 (M) art. 11
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 12 (Ab) art. 12
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 14 (M) art. 14
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 2 (M) art. 2
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 3 (M) art. 3
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 8 (M) art. 8
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 9 (M) art. 9
- Cite Code du travail - art. L1251-1 art. L1251-1
- Cite Code de la santé publique - art. L1111-1-1 art. L1111-1-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 1
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 3
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 5
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 8
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 9
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 10
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 2
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 11
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 12
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 14
- Cite Code du travail art. L1251-1
- Cite Code de la santé publique art. L1111-1-1
- Cite Code du travail art. L1251-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.