Article 9 du Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D374-3
- Crée Code de l'éducation art. D374-3-1
- Modifié par Code de l'éducation art. D374-3
- Modifié par Code de l'éducation art. D374-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.