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En vigueur

Article du Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Version en vigueur depuis le 22 février 2020 · Annexe

Annexe 1.2

Evaluation des émissions dans les effluents gazeux

Sauf indication contraire, les valeurs limites d'émissions atmosphériques indiquées dans les annexes du présent arrêté désignent des concentrations (masse de substances émise par volume d'effluents gazeux) dans les conditions normalisées suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa, sans correction de la teneur en oxygène, concentrations exprimées en µg/Nm3 ou en mg/Nm3.

Il est appliqué les définitions ci-dessous des périodes d'établissement de la moyenne des valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'air.

Type de mesurePériode d'établissement de la moyenneDéfinition
En continuMoyenne journalièreMoyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides
PériodiqueMoyenne sur la période d'échantillonnageValeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1).
(1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, des mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit (par exemple, pour la concentration d'odeurs), il est possible d'appliquer une période de mesure plus appropriée. Pour les PCDD/F ou les PCB de type dioxines, une seule période d'échantillonnage de 6 à 8 heures est utilisée.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.