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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Version en vigueur depuis le 22 février 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jurisprudence appliquant l'article 5 du Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.