Article 5 du Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED
Version en vigueur depuis le 22 février 2020
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jurisprudence appliquant l'article 5 du Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 18/10/2024, 23MA01918, Inédit au recueil Lebon
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille Métropole (SA SERAMM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler…
- Cour administrative d'appel de Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA01918
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille Métropole (SA SERAMM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler…
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.