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À venir

Article du Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Sct. ANNEXES, Art. Annexe I

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.