Article 1 du Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D633-13
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.